Le millefeuille allemand

Et en Europe ? Cumul des mandats, organisation territoriale, législation, transparence, pratiques… découvrez  chaque jour la situation d’un pays européen à l’aide de nos fiches repères.

Aujourd’hui : l’Allemagne.

L’ORGANISATION TERRITORIALE:

Les Etats fédérés (Länder)

Chaque Land est doté de sa propre constitution et est doté d’un gouvernement et d’un parlement. Les Länder étaient à la base chargé de s’occuper principalement de la culture, de l’organisation de la police et du droit communale. La fédération a ensuite élargi les compétences des Länder notamment en matière d’aménagement du territoire, de politique environnementale et d’enseignement supérieur. Ils peuvent aussi légiférer dans les autres domaines (politique énergétique, circulation routière) , si l’Etat fédéral accorde son autorisation. Enfin, chaque Land a la responsabilité de faire respecter la loi fondamentale et les décisions fédérale sur son territoire.

Les districts gouvernementaux (Regierungsbezirke)

Certains échelons locaux, tels que les districts gouvernementaux n’existent pas sur tout le territoire allemand, mais seulement dans certains Länder. Il s’agit d’une subdivision du Land qui ne possède pas le statut de personne morale de droit public et qui n’est donc pas dirigé par un élu, mais par un préfet désigné par le gouvernement du Land.

Arrondissements (Kreise et Stadtkreise)

Tous les Länder allemand sont divisés en arrondissements ( Kreise, en allemand) constitués d’un ensemble municipalités. Certaine métropole telle que Berlin, Hambourg ou Brême constituent à elles seules un arrondissement.  Les attributions et domaines d’action des arrondissements sont définis en fonction de la Constitution de chaque Land.

Communes (Gemeinde)

Elles constituent, comme en France, l’unité administrative de base. Elles ont désormais peu de pouvoir. Elles gèrent les affaires de la communauté locale.

LE CUMUL DES MANDATS EN ALLEMAGNE 

Ce que prévoit la loi :

Le cumul des mandats n’est est limité au nom du principe selon lequel la sphère de compétences de l’Etat fédéral doit être indépendante de celle des Länder.

Interdiction de cumul des mandats – niveau national

NB : Le cumul d’un mandat de député au Bundestag avec la fonction de chancelier fédéral (chef de l’exécutif) n’est interdit par aucun texte mais l’article 66 de la loi fondamentale stipule que le chancelier fédéral et les ministres fédéraux membres du Bundestag ne peuvent exercer une autre fonction publique rémunérer.

Interdiction de cumul des mandats – niveau territorial

Dans la pratique : cumul limité

Le cumul existe, mais est limité. Selon l’étude publiée par le Sénat en Juillet 2012, seul  22 % des parlementaires allemands cumulent avec un mandat local.

NB : Nombre de députés du Parlement allemand: 621
Note sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives, rapport du Sénat , juillet 2012, p 18

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un souci de transparence : biographie complète des parlementaires en ligne

Le Bundestag dans un souci de transparence publie et met régulièrement à jour sur son site Internet la biographie de chaque parlementaire. Les citoyens allemands peuvent ainsi se renseigner sur le curriculum vitae de leurs représentants, connaitre leurs activités antérieures, leurs fonctions parlementaires actuelles, leurs activités rémunérées exercées en concomitance avec leur mandat, les fonctions qu’ils occupent dans d’autres organismes publics, associations ou fondations ainsi que, tenez-vous bien, toutes les conventions relatives à des activités ou à des avantages patrimoniaux futurs, toutes prises de participations dans des sociétés de personnes ou de capitaux et enfin pour finir l’échelle précise de ses revenus.

Par Elisa Brinai

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Une réflexion sur “Le millefeuille allemand

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