Le cumul des mandats : ils ont dit, ils ont écrit

Le débat sur le cumul des mandats agite de nouveau les sphères politiques et médiatiques depuis que François Hollande s’est engagé à faire voter une loi sur le non cumul des mandats. Loin de l’unanimité, chacun à son mot à dire sur le sujet. La question : se dirige-t-on vers une interdiction totale du cumul des mandats ? Qu’en disent les journaux, qu’en disent les politiques ? Petit tour d’horizon médiatique.

Une exception française

« Le cumul des mandats est bien une exception française. Cette pratique concerne environ 80 % des députés et sénateurs. « La pratique du cumul, quelle que soit sa forme, situe la France dans une classe à part puisqu’il est, en proportion, plus de deux fois plus élevé qu’en Suède, le pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de France », note Laurent Bach dans une étude réalisée pour le Centre pour la recherche économique et ses applications et intitulée : Faut-il abolir le cumul des mandats ? « Partout ailleurs qu’en France, il est impossible de diriger une région tout en siégeant au Parlement », ajoute-t-il. »  Le Monde – 6 août 2012

Le nouveau président de la République avait promis… 

C’était la promesse n°48 du programme de François Hollande.

François Hollande, invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV le 28 septembre 2011, a promis que, s’il est élu à la présidentielle de 2012, il fera : « Voter une loi prohibant le cumul des mandats » ; « Le mandat parlementaire pourra être cumulé avec un mandat local, mais pas d’exécutif local. » 

Promesse qu’il a réitéré le 2 mai 2012, lors du débat télévisuel l’opposant à Nicolas Sarkozy : « Moi, président de la République, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local… », avait déclaré François Hollande durant son monologue désormais célèbre.

Les médias ont appuyé le président

Jérôme Chapuis, journaliste, déclare sur RTL le 9 juillet 2012 : « Trois bonnes raisons de faire la réforme du cumul des mandats. D’abord, on l’a dit, c’est une promesse électorale ; ensuite parce que tout en découle, le renouvellement des générations, l’alternance locale, la parité, tout ce qui fait la respiration de la démocratie ; et enfin parce que les Français sont farouchement pour et au fond la pression de l’opinion c’est sans doute ce qui fait qu’on a atteint, aujourd’hui, sur cette question du cumul des mandats un point de non retour. »

Certains hommes politiques aussi 

Jean-Luc Mélenchon, alors candidat du Front de gauche à la présidentielle 2012, est favorable à l’interdiction stricte du cumul des mandats : « Personnellement, je suis pour l’interdiction stricte du cumul des mandats, avec une phase d’adaptation à cette règle. (…)  Ses partisans (du cumul des mandats) invoquent le nécessaire ancrage territorial. Mon expérience me dit que le cumul rend impossible quelque ancrage que ce soit, car l’élu passe son temps à courir », peut-on lire dans un article de la-Croix.com du 25 mars 2012.

Arnaud Montebourg, un cumulard contre le cumul, s’exprime sur France Inter face à Nicolas Demorand, il est alors Secrétaire national du PS chargé de la rénovation, député et président du Conseil Général de Saône et Loire : « Oui (je cumule), une évolution personnelle mais qui ne change rien à ma conviction et le fait que nous devrons nous séparer de l’un de nos mandats lorsque nous sommes dans cette situation. Je peux témoigner, pour avoir été pendant dix années titulaire d’un mandat unique, parlementaire, et maintenant exerçant une autre expérience qu’il faut vraiment mettre fin à cette originalité négative française. »

Le PS devait servir d’exemple… 

Le non-cumul des mandats « on le respecte ou bien on quitte le parti » a déclaré Martine Aubry en août dernier à la Rochelle. Et certains ont suivi l’ordre. Ainsi, le député socialiste Christian Paul a quitté, mardi 28 août 2012, son poste de premier vice-président de la région Bourgogne au nom du non-cumul des mandats et a ajouté : « c’est une faute politique d’attendre ». 

Le problème c’est que justement, beaucoup d’élus attendent tranquillement que les choses se fassent… ou pas.

« Comme ceux de l’opposition, la grande majorité des députés et sénateurs socialistes cumulent leur mandat de parlementaire avec un mandat local, voire deux. Si quelques-uns d’entre eux ont abandonné une responsabilité locale, d’autres revendiquent le cumul comme un moyen d’être en prise avec le terrain. Pour la plupart, ils attendent sans bouger le vote d’une loi qui irait plus loin que la limitation en vigueur depuis 2000 », écrivent Hélène Bekmézian et Jonathan Parienté dans Le Monde – le 7 août 2012  

D’autres refusent clairement d’agir.

« C’est un non-sens », tonne Jean-Jacques Filleul, sénateur maire de Montlouis. « Nous sommes des chefs d’entreprises et on ne lâche pas de telles responsabilités en quelques jours. Restons sérieux. (…) J’irai jusqu’au bout de mes mandats en 2014. Au nom de quel principe seuls les maires socialistes devraient abandonner leur mairie ? » ajoute Jean Germain, sénateur maire de Tours en écho à son collègue député maire de Ballan-Miré, Laurent Baumel : « Pas question d’abandonner mes mandats. » Reste que les trois élus socialistes sont prêts à se soumettre à la loi si elle est votée en mars 2014. « C’est un engagement de François Hollande, il faudra le respecter », souligne Jean-Jacques Filleul. « Je n’ai pas encore fait de choix entre les deux mandats », ajoute Jean Germain. « On verra ce que dit la loi, insiste Laurent Baumel, les élus seront-ils soumis aux mêmes règles quelle que soit la taille de la commune ? », des propos recueillis par Jacques Benzakoun.

Mais le PS a échoué 

« Cumul des mandats : c’est officiel, le PS a enterré sa promesse », titre Rue89 au 1er octobre 2012 : « Les cumulards du PS avaient jusqu’au 1er octobre pour démissionner. Résultat : il en reste plus de 220… et cela ne dérange plus la direction du parti. »

Jean Luc Trotignon, l’un des responsables de l’association Anticor, lance une pétition le 10 octobre 2012 pour demander aux députés élus socialistes de respecter les engagements qu’ils avaient pris en matière de non-cumul des mandats lors de la campagne électorale : « Pas de mandat exécutif local, un mandat de parlementaire pour l’effectuer correctement on a besoin de l’effectuer à 100% de son temps et il est temps qu’on cesse de faire croire aux Français qu’on peut le faire aussi bien à mi-temps que si on y consacre tout son temps. »

 Une loi pour imposer le non-cumul des mandats

François Hollande a clôturé vendredi 5 octobre 2012 les Etats généraux de la démocratie territoriale en réaffirmant qu’un texte sur le non-cumul des mandats serait présenté au Parlement au printemps 2013.

Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense explique pourquoi une loi est nécessaire selon lui : « Les pratiques ne peuvent pas changer sans que la loi change car le système est tel qu’il contraint quasiment au cumul aussi longtemps qu’il n’est pas interdit. »

« Une loi est donc promise. Elle est nécessaire et justifiée. Elle est urgente, pour clarifier les règles du jeu démocratique et mettre un terme aux palinodies et controverses. Elle aura cependant le plus grand mal à être adoptée, compte tenu des réticences, sur tous les bancs, à l’Assemblée et plus encore au Sénat. En son temps, de Gaulle eût fait trancher l’affaire par les Français », Le Monde – 14 septembre 2012

Certains sont (toujours) contre

Certains sont contre le non-cumul des mandats, y compris (et surtout ?) au sein du PS.

«Le non-cumul des mandats ? Pas pour moi.» La petite phrase prononcée mardi 28 août 2012 par François Rebsamen  maire de Dijon, président de la communauté d’agglomération dijonnaise, sénateur de Côte d’Or et président du groupe socialiste au Sénat – témoigne bien des réticences internes au PS que suscite la limitation du cumul des mandats.

A droite aussi certains s’opposent à une réforme du cumul des mandats.

Jean-François Copé, lors des élections présidentielles 2012 – il est alors député, maire de Meaux, président de la Communauté d’agglomération du pays de Meaux et Secrétaire général de l’UMP – avait dit : « Je suis pour un cumul : député, élu local. » «Je suis de ceux qui pensent que la démocratie est bénéficiaire qu’un grand nombre de ses parlementaires puissent avoir un mandat local. Pas 36 mandats locaux, un mandat local ! Celui d’être maire, car cela permet de conserver les pieds dans la glaise, sur le terrain», a-t-il ajouté le 29 août 2012, rapporte un article de Libération. 

Reste que les Français, eux, sont à 89% (au samedi 27 octobre 2012) contre le cumul des mandats, selon un sondage Newsring.

La bonne nouvelle c’est que le rapport Jospin, remis vendredi 9 novembre à François Hollande, devrait aller dans ce sens : « Le rapport Jospin devrait préconiser l’interdiction du cumul de tout mandat parlementaire (député ou sénateur, sans distinction) avec une fonction exécutive locale », affirme le quotidien « Libération » du mardi 6 novembre, confirmant les informations publiées dans « Le Nouvel Observateur » du 18 octobre.

Un parlementaire ne pourrait donc plus être président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional, pas plus que maire, maire d’arrondissement ni adjoint. Il ne pourrait plus présider une intercommunalité non plus.

Un référendum ?

Face à la multiplication des réticences, de droite comme de gauche, à propos d’une future loi limitant le cumul de mandats, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a envisagé l’hypothèse de faire appel aux Français par un referendum, sur Radio J le dimanche 11 novembre 2012.

« Si les élus ne sont pas capables d’aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir. Le référendum est un outil politique qui peut permettre aux Français une expression forte et que le président de la République a bien entendu dans l’arsenal des différents moyens pour faire aboutir les projets. »

Charlotte Bonnet

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