Vers la fin de l’exception française ?

La commission Jospin sur la « rénovation et la déontologie de la vie publique » a proposé d’interdire le cumul des mandats. Cette mesure, si elle est votée par le Parlement courant 2013 permettrait d’apporter plus de démocratie en mettant fin à une mauvaise habitude ancrée dans la vie politique française.

La France est championne d’Europe en matière de cumul des mandats. Plus de 80% des parlementaires cumulent leur fonction nationale avec un mandat local. La Suède, second pays en la matière est loin derrière avec seulement 35% d’élus cumulards. C’est pour changer cette pratique du personnel politique français et faire respecter un des soixante engagements du candidat Hollande que l’ancien ministre Lionel Jospin soumet la règle du non-cumul dans son rapport sur la vie publique remis vendredi au président de la République.

La proposition est claire. Si elle est transformée en loi, toute fonction ministérielle et parlementaire sera incompatible avec l’exercice d’un mandat local. Sont concernées les fonctions de maire, d’adjoint, de président et vice-président des groupements de communes et de conseil général ou régional. Les mandats de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive ne sont en revanche pas interdits. Le rapport laisse également ouverte la possibilité d’un mandat de conseiller régional mais bénévole.

Vers plus de démocratie ?

Si le principe de limitation du cumul des mandats pour les parlementaires va dans le bon sens, il ne fait aucune mention du principe de mandat unique et non renouvelable – au moins pour les parlementaires. Le rapport occulte la question du cumul des mandats dans le temps qui constitue pourtant le frein le plus important au renouvellement du personnel politique. Instaurer le non-cumul des mandats c’est replacer la participation du citoyen au cœur de la démocratie en lui donnant la possibilité de participer à la  vie politique. Au final, on aboutirait à une diversification des dirigeants pour réduire les risques de conflits d’intérêt et les situations de vassalité qui persistent encore.

Les opposants à la règle du non-cumul des mandats expliquent qu’une telle loi entraînerait une perte d’efficacité pour la démocratie du fait de l’ancrage local des élus. Ce lien de terrain que sénateurs et députés utilisent comme argument de façon récurrente ne sera en aucun cas brisé par la suppression du cumul. Il est en effet garanti par le mode d’élection, les parlementaires étant les élus d’une circonscription électorale ou d’un territoire. On voit mal ce qui empêcherait un député de travailler de concert avec les maires sur des dossiers locaux, ce qui est d’ailleurs déjà régulièrement le cas.

Les non-cumulards plus efficaces

Le rapport de la commission Jospin part du principe qu’être maire, présider un département ou une région est un engagement à plein temps. Le cumul étant néfaste pour la démocratie. Laurent Bach, professeur d’économie à la Stockholm School of Economics souligne cet aspect dans son étude Faut-il abolir le cumul des mandats ? Il constate que les députés « cumulards » sont jusqu’à 50% moins présents à l’Assemblée que leurs collègues n’ayant qu’un mandat. Ce qui s’explique par le fait que « l’action du maire est beaucoup plus perceptible par l’électeur » que celle du député : « Un député-maire attribuera spontanément la majeure partie de ses efforts vers son mandat de maire plutôt que vers son mandat de député ».

De plus, à l’approche des élections municipales, les députés qui briguent un mandat local désertent les bancs de  l’Assemblée pour faire campagne dans leur commune. En moyenne, les campagnes municipales entraînent ainsi une réduction de la présence en commission et en séance publique de plus de 20%. Pour le chercheur, « si tous les députés travaillaient à l’Assemblée comme ceux qui n’ont aucun mandat local, les interventions en séance publique seraient plus fréquentes d’un gros tiers et les présences en commission d’environ un quart. » Plus de débat donc, pour plus de démocratie.

L’attente des Français

Selon une enquête IFOP réalisé pour le mensuel Acteurs Publics, plus 92% des Français interrogés se disent favorables à une telle interdiction de cumuler un mandat national et un mandat local. Selon eux, le cumul empêche en effet l’élu de se consacrer pleinement à ses mandats (91%) et accroît le risque de conflit d’intérêts entre enjeux nationaux et enjeux locaux (90%).

Il paraît essentiel de mettre en place une nouvelle vie politique sur d’autres fondations en créant de nouvelles habitudes, de nouveaux liens entre élus nationaux et locaux, en définitive une nouvelle façon de travailler ensemble. Une révolution des pratiques et des mentalités s’avère nécessaire. La réforme sera présentée au Parlement début 2013. Les députés et sénateurs  arriveront-ils à faire fi de cette opposition stérile qui ne sert en rien la démocratie ? La modernisation de la vie politique est en jeu.

Thomas Diego Badia

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