Cumul des mandats : « les députés et les sénateurs font globalement moins bien leur travail en France que dans la plupart des démocraties »

Nicolas Simiot

Nicolas Simiot est un militant engagé au parti socialiste depuis longtemps.  Ancien secrétaire général du Mouvement des Jeunes socialistes, il travaille depuis plusieurs années à la formation des élus. Son travail auprès des élus et sa connaissance des institutions et collectivités locales en font un témoin privilégié pour nous parler du cumul des mandats.

Que pensez vous du cumul des mandats ?

 Je suis pour qu’on ne puisse pas cumuler un mandat législatif avec un mandat exécutif local. De façon générale, je suis plutôt pour organiser la répartition des pouvoirs et pour éviter que trop de pouvoirs différents soient dans les mêmes mains. Le cumul, ça organise l’absence de contrepouvoir y compris au sein d’une même famille politique. On ne peut pas tout faire : quand les élus cumulent, il y a une partie de leur fonction qui est occupé par leurs collaborateurs, et eux n’ont été élus par personne donc cela pose un problème démocratique. Ça pose plusieurs problèmes démocratiques : premièrement le fait de remplir la fonction correctement, deuxièmement le fait d’éviter les contre-pouvoirs et troisièmement le renouvellement des personnels politiques. Ça n’est pas possible de faire bien son travail quand on a trop de fonctions, soit on prend la place de l’élu mais cela pose un problème démocratique et créé un phénomène de cour et un féodalisme local. On ne  peut pas tout faire bien et c’est le mal du parlementarisme à la française qui est que  les députés et les sénateurs font globalement moins bien leur travail en France que dans la plupart des démocraties.

Qu’est ce qui fait qu’aujourd’hui en France il y ait autant de cumulards ?

Ça tient à la culture française, on est des révolutionnaires mais sans monarchie. On n’est jamais content mais en réalité, on aime l’oligarchie. Des Tiberi ou des Balkany ont été réélus sans problème, on les connaît donc on  va voter pour eux. Ensuite il y a un changement culturel qui s’est opéré en politique qui fait qu’à 45 ans on est considéré comme un jeune en politique alors qu’à 49 ans Obama est devenu président des Etats-Unis. Ça ce n’était pas vrai, au moins pour la gauche au début des années 80. Et puis il y a la question des appareils, en dehors des primaires socialistes, c’est toujours l’intérieur et donc l’appareil qui choisit le candidat, et du coup comme un élu a plus de poids dans l’appareil il a plus de chance d’être candidat.

Quel est le problème pour le parti socialiste d’avoir repoussé l’application du non cumul, et pourquoi ce recul ? 

Le vrai problème c’est la confiance dans la parole donnée. A chaque fois qu’on fait une promesse qu’on ne tient pas, on fait du mal à la démocratie représentative et du coup on nourrit le discours antirépublicain de l’extrême droite en particulier. De toutes façons, le non cumul va avoir lieu. Moi, je fréquente un certain nombre d’élus qui étaient farouchement partisans du cumul des mandats et qui ont soit déjà organisés leur succession, soit déjà fait le chemin dans leur tête. Ils savent que la loi va passer, ils s’y préparent et pour certains l’anticipent. Je pense qu’il y en a qui veulent choisir leur succession et qui donc espèrent pouvoir se présenter en 2014 pour  être détenteur de la légitimité électorale, quitte à être simple conseiller ensuite mais pouvoir revenir en force en cas de perte d’un mandat législatif. Ça serait une catastrophe parce que le renouvellement doit avancer. On peut également  souligner le fait que quand on a quelque chose on ne le lâche pas facilement et ça c’est vrai pour tout le monde. Certains se sont auto-convaincus que ça aidait leur mandat local, leur représentation nationale.

Justement que pensez vous de ceux, comme François Rebsamen, qui revendiquent le cumul pour asseoir un ancrage local ?

La révolution du non cumul, c’est une vraie révolution, car si demain François Rebsamen décide d’être sénateur, président du groupe socialiste et non maire, il se contraint lui même à coopérer avec le maire de Dijon pour défendre au niveau national l’intérêt de Dijon, si tant est qu’il considère que ce soit encore ça son devoir. Peut être que sorti de la double casquette, la question nationale reprendra un autre goût auprès des sénateurs, même si leur mandat nécessite « qu’ils soignent » les petits maires du coin. Mais s’ils considèrent que c’est une façon d’aider le local, ils vont devoir collaborer, coopérer alors qu’aujourd’hui il suffisait de donner un ordre. Globalement les élus, quelque soit leur bord politique détestent les contre-pouvoirs.

Quelle est la suite aujourd’hui pour la loi sur le non cumul des mandats ?

La loi passera sans problème. Pour l’instant, il y a des jeux des uns et des autres pour tirer dans un sens ou dans l’autre mais en fait tout le monde sait que la loi va passer. En réalité, ça se joue sur la réforme des collectivités locales qui sera présentée dans le même temps. Ça se joue sur les intercommunalités. Du côté du ministère on pousse pour dire qu’on ne pourra pas être maire et président d’agglomération en même temps, alors que du côté des élus on pense que ce serait dommage. C’est davantage sur ce genre de cumul que ça bloque. Au final, je pense que la loi sera votée par tous avec la possibilité de cumuler mairie et agglomération, ce qui élève l’agglomération au rang de collectivité locale en tant que telle, ce qui fait qu’on ne pourra pas être maire, président d’une agglomération et conseiller général. »

Propos recueillis par Amandine Le Blanc

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